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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : juillet 2026

Article 1 — Présentation

Le site Z7 Competition (ci-après "le Site") est édité par Z7 Company, SASU au capital social en cours de définition, dont le siège social est situé au 34 rue Anne de Bretagne, 35330 Mernel, France.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le Site, ainsi que les droits et obligations des parties.

Article 2 — Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve.

Z7 Company se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

Article 3 — Description des services

Z7 Competition est une plateforme de gestion de tournois et compétitions en ligne proposant notamment :

Article 4 — Inscription et compte utilisateur

4.1 Création de compte

L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure (18 ans ou plus). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

4.2 Sécurité du compte

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès au Site via son compte est réputé effectué par l'utilisateur. En cas de perte ou de vol, l'utilisateur doit contacter immédiatement Z7 Company.

4.3 Suspension et résiliation

Z7 Company se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou de triche dans les compétitions.

Article 5 — Coins Z7 et paiements

5.1 Nature des Coins

Les Coins Z7 sont une monnaie virtuelle utilisable uniquement sur la plateforme Z7 Competition. Ils ne constituent pas une monnaie légale et ne peuvent être échangés contre de l'argent réel.

5.2 Achat de Coins

Les Coins peuvent être achetés via Stripe (carte bancaire) ou PayPal. Tout achat est définitif et non remboursable une fois les Coins crédités sur le compte, conformément à la réglementation sur les biens numériques.

5.3 Utilisation des Coins

Les Coins peuvent être utilisés pour :

5.4 Expiration

Les Coins n'ont pas de date d'expiration tant que le compte est actif. En cas de suppression de compte, les Coins sont définitivement perdus.

Article 6 — Abonnements

Z7 Competition propose plusieurs formules d'abonnement donnant accès à une clef API et à des fonctionnalités avancées pour les organisateurs. Les abonnements sont soumis aux conditions spécifiques affichées lors de la souscription.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.

Article 7 — Règles de conduite

L'utilisateur s'engage à :

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression du compte sans remboursement.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, code source, etc.) sont la propriété exclusive de Z7 Company. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Les noms et logos des jeux vidéo référencés (Fortnite, Valorant, Rocket League, etc.) sont la propriété de leurs éditeurs respectifs. Z7 Company n'est affiliée à aucun de ces éditeurs.

Article 9 — Limitation de responsabilité

Z7 Company ne saurait être tenu responsable :

Article 10 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour tout litige, l'utilisateur peut contacter Z7 Company à l'adresse : zseven.company@gmail.com

En cas d'échec de la résolution amiable, l'utilisateur peut recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Contact

Z7 Company — 34 rue Anne de Bretagne, 35330 Mernel
Email : zseven.company@gmail.com
Support : z7.esport.contacts@gmail.com